L'intégration moteur de la construction européenne ?
I – L’intégration d’abord dans le domaine commercial : L’objectif des 6 est la formation d’un marché commun qui ne s’est mis en place que progressivement. Est-il aujourd’hui vraiment réalisé alors qu’il existe un certain nombre d’entraves à la libre-circulation ?
A. La mise en place de l’union douanière :
Les grandes étapes de la mise en place :
• 1er juillet 1968 : disparition des droits de douanes sur les produits industriels (2 ans avant l’échéance prévue). Dans le même temps, la CEE se dote d’une barrière tarifaire commune, le TEC mis en place définitivement à cette date.
• Les produits agricoles : conformément à l’Art. 38, le marché commun est étendu aux produits agricoles dont la réalisation devait s’inscrire dans une Politique Agricole Commune. C’est la première expérience de