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L'intérêt du bicaméralisme sous la vème république

1082 mots 5 pages
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Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République.

Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ».
Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre basse est souvent élue directement par le peuple et la chambre haute souvent de façon indirecte. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor de l’an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres. Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde "le conseil de la république". Sous la V République on assiste un rééquilibrage entre les deux chambres. C’est l’article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième République en déclarant que « Le Parlement (…) comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. »
Comment le système bicaméral permet-il un bon équilibre des pouvoirs tout en étant inégalitaire ?
Il serait pertinent dans un premier temps de voir comment l’équilibre des pouvoirs est respecté grâce au bicamérisme et dans un second temps le caractère inégalitaire de ce système.

I. Le bicaméralisme, assurance d’une bonne représentation et d’équilibre des pouvoirs.
Le bicamérisme introduit deux chambres, l’une, l’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct tandis que l’autre, le Sénat, est élue au suffrage universel indirect. On note également que la séparation du Parlement en

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