L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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L'IRRESPONSABILITE PENALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL. En décembre 2004, une affaire a relancé le sujet de l'éventuelle responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental. En effet, un homme a provoqué un double crime d'une très grande violence sur deux femmes du personnel soignant d'un hôpital. Les juges de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Pau ont confirmé le non-lieu à l'égard de l'auteur présumé sur le fondement de l'abolition de son discernement au moment des faits. Suite à cette affaire, le président de la République a ravivé la polémique sur la fiabilité des expertises psychiatriques, le suivi des malades mentaux non internés et la question de savoir si l’on pouvait juger les fous, alors que les aliénistes français les avaient écartés du champ pénal au XIX e siècle.
La responsabilité, au sens commun, désigne le fait pour une personne de répondre de ses actes, d’en assumer pleinement les conséquences, et de répondre devant les juridictions compétentes des griefs civils, administratifs ou pénaux qui lui sont reprochés. Ainsi, la responsabilité est comme une qualité dotant un sujet de droit, et lui permettant de réparer les préjudices causés à autrui. Le pendant de la responsabilité est bien sûr le fait pour la personne d’être en mesure de justifier ses actes. Le problème est de savoir si on peut associer ce type de responsabilité à des personnes atteintes de pathologies mentales sérieuses. En effet, pour être pénalement responsable et pour que l'action puisse être imputée à une personne, il faut que celle ci soit dotée d'un libre arbitre, c'est à dire qu'elle ait le pouvoir de choisir de façon absolue et donc d'être à l'origine de ses actes. Le problème d'un choix libre et volontaire se pose donc pour les personnes atteintes d'un trouble mental.
Il est important de définir la notion de trouble mental pour savoir s'il y a ou non une responsabilité. La matière est visée par l'article 122-1 du code pénal. Cet article a