L'is
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L’impôt sur les sociétés (IS)L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.[1] Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %.
(IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d’application
L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant :
- à des biens possédés au Maroc
- à des activités exercées au Maroc
- à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel)
I. Personnes imposables
Sont obligatoirement passibles de l’I.S :
1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés au 2ème paragraphe ;
2. Tous les « établissements publics » et autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.
3. Les associations et les organismes légalement assimilés ;
4. Les fonds crées par voie législative ou par convention ne jouissant pas la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou prive ;
5. Les centres de coordination d’une société non résidente
II. Personnes exclues de l’I.S
Sont exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés :
1. Les sociétés en nom collectif ;
2. Les sociétés en commandité simple (SCS) ne comprenant que des personnes physiques ;
3. Les sociétés en participation ;
4. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ;
5. Les sociétés à « objet immobilier », dites sociétés immobilières transparentes quelque soit leur forme, dont le capital est divisé