L’évolution de la réglementation de l’aviation civile au Maroc et son impact sur le développement du trafic aérien et le secteur touristique

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Prof. Moulay M’Hamed Mrani Zantar
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Cadi Ayyad , Marrakech, Maroc

& Sidi Mohamed RIGAR

Introduction Partant d’une conviction que le secteur du transport aérien constitue une composante essentielle du projet de développent économique et social du pays, le Maroc a adopté depuis quelques années une politique de libéralisation du secteur de transport aérien tant sur le plan national, régional qu’international. Entamée depuis 1997, avec l’autorisation des vols charters et l’encouragement de la création des compagnies dans ce nouveau créneau, la politique de libéralisation s’est poursuivie en 2001 par la signature de l’accord « Open Sky » avec les Etats-Unis d’Amérique, puis en 2005 avec l’union européenne avant d’adhérer complètement au programme de libéralisation de ce secteur entre les pays arabes. Ce programme qui a été établi par la commission arabe de l’aviation civile et qui prévoit la libéralisation totale du transport aérien entre les pays arabes depuis novembre 2006.

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Cette politique de libéralisation a été conduite dans le cadre d’un programme global de développement des infrastructures liées au secteur des transports et du tourisme qui devaient accompagner l’ambition du Maroc à atteindre dix millions de touristes en 2010. Cette ambition a été couplée avec d’autres objectifs liés à la croissance prévisible pour le trafic aérien international dont les besoins se sont accrus, et ont été estimé à 15,6 millions 1 de passagers aérien pour l’année 2010. Le plan prévoyait aussi que le nombre de fréquences internationales aux aéroports marocains, tous types de trafic confondus, devait passer d’environ 600 rotations par semaine en 2002 à environ 1260 rotations par semaine en 2010 dont 750 réservés aux aéroports de provinces 2.