L'objet du contrat

1347 mots 6 pages
En droit des contrats, l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'article 1126 du code civil définit l'objet du contrat comme une obligation de donner, de faire ou ne pas faire.

Il convient de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation. L'objet du contrat est l'opération juridique visée dans son ensemble tandis que l'objet de l'obligation est la prestation concrète que doit fournir chacune des parties. Par exemple dans un contrat de vente d'une maison, l'objet du contrat est la vente et l'objet de l'obligation est d'une part la maison, d'une autre part la somme conclue entre les parties pour cette vente.

Dans un contrat unilatéral, il n'y a qu'un seul objet. Dans un contrat synallagmatique, il y a deux objets (puisqu'il y a deux obligations).
Sommaire

1 L'objet de l'obligation 1.1 L'obligation portant sur une chose autre que l'argent 1.2 L'obligation de payer une somme d'argent 1.3 L'obligation de faire ou ne pas faire quelque chose 2 L'objet du contrat 2.1 L'équilibre de l'opération contractuelle : la lésion 2.2 La licéité de l'opération contractuelle 3 Voir aussi 3.1 Article connexe

L'objet de l'obligation

C'est la prestation promise par le débiteur à ce à quoi il s'est engagé. Cette prestation doit exister, être déterminée ou déterminable et être licite.
L'obligation portant sur une chose autre que l'argent

Les caractères de l'objet sont les suivants :

La chose doit être déterminée ou déterminable

D'après l'article 1129 du code civil, toute obligation doit fournir pour objet une chose déterminée quant à son espèce et sa quantité ou au moins, déterminable. La chose peut être déterminée de deux façons :

Il peut s'agir d'un corps certain, c'est-à-dire une chose avec une individualité propre, identifiée,

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