L'obligation en droit civil

Pages: 12 (2931 mots) Publié le: 25 février 2011
INTRODUCTION
Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et elle est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats par lesquels les individus échangent leurs produits ou leurs services reposent sur le droit es obligations. Par ailleurs, les dommages causés à autrui reposent également sur le droit desobligations car l’auteur des dommages est tenu à une obligation de réparation du dommage ou du préjudice causé à autrui, c’est la responsabilité civile ou encore responsabilité délictuelle.

SECTION 1 : Définition de l’obligation
Comme de nombreux termes du langage juridique, le mot obligation est susceptible d’avoir plusieurs sens. Il importe de préciser pour lever toute équivoque en la matière.Dans un sens large d’abord, le mot obligation désigne en premier lieu la situation d’une personne qui est tenu de respecter une prescription légale ou réglementaire quel qu’en soit l’objet. Par exemple, l’automobiliste a l’obligation de s’arrêter au feu rouge. Le piéton a l’obligation de traverser en empruntant le passage clouté, et le père de famille à l’obligation de déclarer la naissance deson enfant à l’état civil. Pris dans ce premier sens le mot obligation a en quelque sorte comme synonyme le terme devoir. Il n’y a dans ce cas aucun lien de droit entre 2 personnes, c'est-à-dire entre un créancier et un débiteur.
Dans un second sens cette fois-ci plus précis, le mot obligation désigne le rapport unissant deux personnes, le débiteur et son créancier. En d’autres termes, le motobligation ici désigne le lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, un certain service. Ici le mot obligation désigne donc en même temps une créance ou une dette. Tout va dépendre de quel côté on se place (côté du créancier : c’est une créance, côté débiteur : une dette).
Il y a encore d’autres définitions du terme obligation. Endroit commercial on utilise aussi le terme obligation qui désigne un titre de bourse constatant un emprunt émis par une société ou par une collectivité publique : on parle alors de valeur mobilière. En droit notarial également on utilise le mot obligation : ce terme désigne un acte authentique constatant qu’une personne est débitrice d’une somme d’argent envers une autre, on parle alors d’obligationhypothécaire, notamment lorsque le paiement de la dette est garantit par une hypothèque.
SECTION 2 : Les caractères de l’obligation
L’obligation au sens stricte du terme. Il se dégage 2 traits caractéristiques :
- tout d’abord l’obligation est un droit personnel de nature patrimoniale
- l’obligation est un droit coercitif

A. L’obligation est un droit personnel de nature patrimoniale

1.L’obligation est un droit personnel
En effet, étant un rapport juridique entre 2 personnes : un débiteur et un créancier, et non pas entre une personne et une chose, l’obligation droit personnel s’oppose au droit réel.
Exemple de cette opposition : le droit réel, comme le droit de propriété qui met en relation la personne et la chose, est opposable à tous, on dit que c’est un droit absolu,c'est-à-dire que le propriétaire d’un bien peut faire valoir son droit de propriété à l’encontre de n’importe qui et toute personne doit respecter ce droit de propriété ; alors que l’obligation personnelle a un caractère relatif et non pas absolu. Cela signifie que l’obligation qui est un droit personnel ne produit ses effets qu’à l’égard des 2 personnes que sont le débiteur et le créancier, et entreeux seulement.
2. L’obligation est un droit patrimonial
L’obligation appartient à la catégorie des droits patrimoniaux car elle représente pour leur titulaire une richesse évaluable en argent. Donc, l’obligation constitue un élément du patrimoine du créancier : le patrimoine est composé d’éléments actifs et passifs, c’est l’universalité du patrimoine de chacun d’entre nous. L’obligation est...
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