L'obligation d'information du medecin

275 mots 2 pages
Introduction
L’obligation d’information est au cœur de l’exercice médicale .Un médecin ne peut recourir à un acte sans recourir au consentement préalable du patient.
A l’origine, il s’agissait d’une obligation professionnelle prévu par l’article 35 du code de déontologie du 06/09/1995 qui dispose : « …... ».
Il a fallu attendre une intervention législative par la loi du 4/03/2002 pour aboutir à une obligation légale .En effet la loi institue l’article 1111-1 qui prévoit « .... »
L’obligation d’information du médecin a fait l’objet d’un contentieux important qui a suscité un débat jurisprudentiel nourri .C’est pourquoi nous confronterons deux arrêt de la chambre civil : à savoir celui du 6 décembre 2007 et celui du 3 juin 2010 dernier en date ayant consacré la sanction du manquement à l’obligation d’information du médecin envers son patient.
Fiche D’arrêt
Problématique : Dans quelle mesure et sur quels fondements le médecin peut-il être sanctionné pour manquement à son obligation d’information envers son patient ?

Plan
I) La revalorisation de l’obligation d’information du médecin
A) le contenu de l’obligation d’information (Amel)
B) La reconnaissance d’un préjudice autonome du seul fait du défaut d’information (Farida)

II) les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité du médecin pour defaut d’information
A)La sanction du médecin pour manquement à son obligation d’information :d’une responsabilité contractuelle vers une responsabilité délictuelle(salima )
B)les causes d’exonérations du médecin (Vanessa)

Conclusion
Sur le problème de la qualification du prejudice :moral ? d’impreparation ? debat de la doctrine +critique de

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