L’OBLIGATION

L’obligation est une notion fondamentale. Il existe des obligations contractuelles et des obligations délictuelles. Mais en réalité l’obligation est dite notion fondamentale parce qu’elle est présente dans toutes les branches du droit. Certes l’obligation est une notion fondamentale mais pourtant c’est une notion qui est passablement ambiguë. En effet, on nous parle indistinctement de l’obligation de respecter la loi, de l’obligation de ne pas commettre de faute ou même encore de l’obligation d’exécuter le contrat. Est-ce que dans ces manières de parler le terme d’obligation a le même sens ? Et la notion redouble d’ambiguïté en raison de sa polysémie c'est-à-dire de sa pluralité de sens lorsqu’on s’aperçoit qu’il y a énormément de synonyme apparent de la notion d’obligation c'est-à-dire que l’on peut nommer la notion d’obligation avec d’autres termes, avec d’autres mots. On parle d’engagement, le c.civ d’ailleurs va parler d’engagement, on parle de dette, on parle de créance, on parle de devoir.
Engagement, dette, créance, devoir sont des synonymes apparents qui se disputent l’exclusivité de la notion d’obligation. Comment retrouver le sens de l’obligation sous tous ces termes ? En réalité ce qu’exprime tous ces synonymes peuvent se rassembler sous une seule idée : l’idée de contrainte. L’obligation c’est la contrainte.
Certes l’obligation c’est la contrainte et pourtant le c.civ n’en donne aucune définition, de même que la loi et la jurisprudence. Il n’y a aucune identification légale et jurisprudentielle de la notion d’obligation. Pour le c.civ, il y a une opposition entre les contrats ou obligations conventionnelles en général (Livre III-Titre III c.civ) (c.civ aborde la notion d’obligation par le prisme de la notion de contrat) et les engagements qui se forment sans convention (Livre III-Titre IV c.civ). En définitive , pour le C.civ il n’y a pas de définition de l’obligation, il donne seulement des exemples d’obligations.
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