L'offre commerciale électronique

528 mots 3 pages
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Chapitre 1 :
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L’offre commerciale électronique
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I. Le consommateur électronique : une personne à protéger

Le commerce électronique c’est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Dans cette relation juridique le consommateur doit être protégé.

A) Une distance source de difficultés

Le commerce électronique peut causer certains problèmes au cyberconsommateur : * Une atteinte à sa liberté et à sa vie privée puisqu’il subit un harcèlement commercial à son domicile. * Un consentement donné à partir d’images et de descriptions et non pas à partir d’un objet réellement vu peut entraîner des écarts : source de frustration. * Absence de négociations et d’échanges contradictoires. * Absence de conseil personnalisé * Paiement dématérialisé * Délai de livraison aléatoire * Difficulté de recours en cas de livraison non conforme

B) Une adaptation du droit nécessaire

Le droit des contrats est fondé sur la rencontre des parties. De cette situation vont naître les règles en matière d’échange des consentements ou de remise de documents pour fixer un accord. Dans le contexte du commerce électronique ses règles doivent être adaptés. Le législateur doit veiller à sécuriser les relations commerciales en particulier dans le contrat de consommation.

II. La protection du consommateur électronique A) Le respect de l’ordre public

Les bien & services proposés sur internet ne doivent pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

B) Le respect de la vie privée

Pour recevoir des courriers électroniques le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable (règle de l’opt-in). Il est

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