L’offre et son acceptation

L'offre est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne fait connaître son intention de contracter et les conditions essentielles du contrat. En vertu de la théorie de l'autonomie de la volonté, une offre n'est soumise à aucune condition de forme, ce qui implique qu'elle peut être aussi bien tacite qu'expresse. Pourtant, une proposition ne peut être qualifiée d'offre au sens juridique du terme qu'à condition qu'elle soit précise et ferme. Le caractère de précision exige que dans un contrat de vente il soit fait mention du prix et de la chose vendue. Ainsi, ne constitue pas une offre une invitation à entrer en pourparlers et un appel d'offre. Le caractère de fermeté pose la condition de l'existence d'une volonté nette, ferme à contracter. De ce fait ne seront admises que des réserves, des restrictions objectives et non subjectives.

L'acceptation qui marque l'accord de volonté, peut être définie comme la réponse positive du destinataire de l'offre. Pourtant, il faut que les deux parties adhèrent de manière complète à l'ensemble des conditions de l'offre. Tout comme l'offre, l'acceptation n'est pas soumise à des formes particulières. Selon un arrêt de la première chambre civile du 24 mai 2005 qui reprend une jurisprudence établie depuis 1870, même le silence circonstanciel peut valoir acceptation. L'acceptation de l'offre entraîne formation du contrat. Depuis un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 novembre 1968, l'offre faite au public lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant dans les mêmes conditions que l'offre faite à une personne déterminée. Le contrat dispose d'une force obligatoire de manière à ce que les parties au contrat soient tenus d'exécuter les obligations de leur