L’OMC (Organisation mondiale du commerce)

Instance international qui régi le commerce dans le monde aux moyens d’accords signés par les pays et ratifiés par les parlements nationaux. Cette organisation est critiquée par les altermondialistes qui lui reprochent une mondialisation du commerce sans prendre en comte les questions sociales ou environnementales.

I. Les accords fondateurs

L’OMC est régis par une soixantaine d’accords concernant l’ensemble des domaines de l’économie, les trois plus importants sont ; le GATT (marchandises), le GATS (services) et l’ADPIC (propriété intellectuel).

A. GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
Le GATT ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays. Son but premier était de promouvoir un commerce libéral et mondial. Il voulait ainsi instaurer des règles de bonne conduite dans le commerce international afin que tous soient égaux. Le second but du GATT était de lutter contre le protectionnisme en harmonisant les tarifs douaniers des pays membres. L’accord GATT a été signé pour évité qu’il n’y ait le même désordre socio-économique qu’après la première guerre mondiale notamment la grande dépression de 1929. Grâce à l’accord GATT et la diminution des tarifs douaniers, le commerce international et multilatérale. L’une des règles clé du GATT est la clause de la nation la plus favorisé, c’est-à-dire, un pays ne peut pas accorder plus de privilèges à une nation qu’à une autre, c’est le principe d’égalité de traitement.

B. GATS (General Agreement on Trade in Services)
Le GATS ou Accord général sur le commerce des services fut signé en 1994 lors de la création de l’OMC, c’est l’un des trois textes fondateurs de celle-ci avec le GATT et l’ADPIC. Le GATS régi le commerce des services et instaure ainsi un code de bonne conduite. Certains services tels que les services domestique par exemple le coiffeur ou les services publics comme l’éducation ne