L’ORD dans l’OMC

Problématique : comment assurer la pérennité et l’efficacité de l’ORD ?

Introduction

Qu’est ce que l’ORD ?

L’organe de règlement des différends est une des composantes de l’organisation mondiale du commerce. L’ORD est composé de tous les gouvernements Membres habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rangs équivalent. Le président actuel est S.E.M John GÉRO (Canada).

Les accords de Marrakech de 1994 lui ont donné tous les attributs d’un organe juridictionnel sans pour autant lui en donner explicitement la nature. L’ORD ne dispose d’aucun pouvoir autonome et ses conditions d’intervention demeurent soumises à la volonté des membres de l’OMC qui déterminent les règles à appliquer pour résoudre les conflits. L’organe est donc quasi- judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les Etats. C’est un pouvoir de sanction unique dans le droit international.

L’ORD se fonde sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (MRD), il établit des règles et des procédures pour résoudre des différends qui surviennent entre des Membres de l’OMC concernant l’interprétation et l’application de l’accord sur l’OMC. Les Membres de l’OMC, siégeant en tant qu’Organe de règlement des différends (ORD), administrent les règles et les procédures du MRD.

Le MRD est basé sur la règle de droit. Il donne à tous les Membres de l’OMC, peu importe leur taille ou leur pouvoir, la possibilité de faire valoir leurs droits en vertu de l’accord sur l’OMC. En établissant des procédures efficaces et équitables afin de régler des différends commerciaux entre les Membres de l’OMC, le MRD maintient la crédibilité d’un système d’échanges commerciaux multilatéral basé sur des règles en vertu de l’accord de l’OMC.

I . Fonctionnement de l’ORD
A . Le déroulement de la procédure
Lorsqu’un état membre estime qu’un autre état Membre viole un accord de l’OMC ou un engagement contracté