L'ordre judiciaire droit

2401 mots 10 pages
CHAPITRE I : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice fr et ses juridictions
Juridiction est un organe chargé de trancher un litige ; La juridiction rend donc une décision non générique. Cette décision est appelée jugement quand elle est rendue par une juridiction du 1er degré (par ex tribunal de (grande) instance, de commerce, de police. On parle d’arrêt qd la décision est rendue par une cour d’appel ou par une cour de cassation ou par la cour d’assise.

L’org judiciaire fr remonte a la révolution qui a interdit aux juges de s’immiscer dns les affaires de l’administration, donc il y a un démembrement de la fonction juridictionnelle. Cette fonction est démembrée en 2 ordres : ordre administratif et judiciaire. On retrouve ainsi le principe de la séparation des pouvoirs (cf droit public)

Ordre administratif : règle les litiges entre l’administration et ses fonctionnaires ou l’administration et ses administrés. Il est sous l’autorité du conseil d’Etat, a ses propres tribunaux, son personnel judiciaire propre : tribunal administratif, cour administrative d’appel et conseil d’Etat.

Ordre judiciaire : est divisé en juridictions civiles qui règlent les litiges de droit privé et les juridictions pénales qui jugent les infractions. Est placé sous l’autorité de la cour de cassation.

Les juridictions civiles n’infligent pas de peine mais tranche un conflit entre particuliers. Les juridictions pénales/répressives jugent le pers soupçonnées d’une infraction et leur affligent une sanction.

→ Infraction : un comportement, une action ou une omission qui viole un texte répressif et dicté par l’Etat.

Code pénal : fixe la liste des peines et des sanctions applicables.

Gde différence entre droit pénal et privé : droit pénal va vous sanctionner, vous punit car vous n’avez pas respecté la règle, alors que le droit civil « répare », en demandant par ex des dommages et intérêts.

Le tribunal des

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