L'ordre judiciare

2704 mots 11 pages
Sujet : L’organisation judicaire et l’ordre administratif en France

Introduction

Idée 1 : présentation générale 2 ordres
La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française.

Idée 2 annonce du plan
Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs, la problématique de la répartition des compétences, le Tribunal des conflits, enfin, les réformes en cours qui s’inscrivent dans la continuité d’évolution sur le long terme.

Plan proposé

1) La dualité
1.1 la dualité historique
1.2 à la recherche du juge administratif autonome
1.3 la situation actuelle

2) Les juridictions administratives
2.1 Généralités
2.2 TA
2.3 CAA
2.4 Conseil d’Etat
a) organisation
b) compétences
c) attribution
d) intervention
3) Les compétences
3.1 généralités

3.2 les critères de compétences
a) introduction
b) historique
c) l’arrêt Blanco
d) les règles actuelles
e) les règles particulières

3.3 le juge judiciaire juge des personnes privées

3.3 l’arrêt Blanco

3.4 les règles actuelles

3.5 les règles particulières

4) L’organe répartiteur : le Tribunal des conflits
4.1 les conflits
a) positif
b) négatif
4.2 les renvois

4.3 les jugements de fond

5) Les réformes en cours

6) Conclusion

1) La Dualité juridique
1.1 historique

Idée 1 opposition parlement/Roi
Sous l’Ancien régime, les membres du Parlement s’opposaient à l’absolutisme royal et refusaient toute réforme qui pouvait remettre en cause les privilèges de leur charge dont ils étaient propriétaires.
Idée 2 Philosophes des Lumières prônent de nouvelles idées
Les

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