L'ordre public en droit du travail

2747 mots 11 pages
L’ORDRE PUBLIC EN DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est une matière essentiellement tournée vers la protection du salarié. A ce titre, il établit une hiérarchie des normes qu’il met en œuvre à l’aune de cet objectif. D’où la notion d’ordre public.

Au premier abord, la notion d’ordre public fait penser à l’autorité de l’Etat et à la force publique, le maintien de l’ordre étant l’une des attributions régaliennes de l’Etat. En effet, en Droit administratif, il est enseigné classiquement que l’ordre public se décline en trois composantes : la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. Cependant, la notion transcende le droit public et irrigue tout l’ordre juridique français notamment par l’article 6 du code civil qui dispose : « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». L’ordre public est donc ici considéré comme le caractère des règles juridiques qui s’imposent pour des raisons impératives de moralité ou de sécurité dans les rapports sociaux. En conséquence, les conventions contraires à l’ordre public sont nulles.

Au XXème siècle, sont apparues les notions d’ordre public économique de direction et d’ordre public de protection. L’ordre public économique de direction se réfère à un corpus de règles destinées à orienter la vie contractuelle dans une direction favorable à l’utilité sociale. L’essentiel de ses règles se retrouvent aujourd’hui dans le droit de la concurrence avec la prohibition des ententes ou des pratiques discriminatoires. L’ordre public économique de protection se propose quant à lui de rétablir entre le faible et le fort, un équilibre que ne réalise pas spontanément le jeu contractuel.

On se rapproche alors de l’ordre public en Droit du travail ce dernier se définissant comme l’ensemble des règles d’origine légale, règlementaire ou conventionnelle régissant les rapports entre salariés et employeurs résultant d’un contrat de travail. En

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