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L'organisation administrative de la france

3377 mots 14 pages
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Droit administratif : Chapitre 1
I. L’organisation administrative de la France
a. L’organisation politique
1. Principe de séparation des pouvoirs
Qui les détient ?
- Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président)
- Législatif (assemblé nationale + sénat)
- Judiciaire ou l’autorité (magistrat)
 Début avec Montesquieu « L’esprit des lois »
La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même personne
*Monarchie : une seule autorité = confusion des pouvoir
Pouvoir législatif : édiction des normes. Lorsqu’une loi est adopté, il y a un relais qui permet de savoir comment on applique la loi = pouvoir législatif (souvent le travail de l’administration)
Lors d’un litige, le pouvoir judiciaire = tranche, statu sur le litige
• Séparation stricte ou souple des pouvoirs
Stricte : il n’y a pas de lien entre les différents pouvoir, chacun agit dans sa compétence et ne prend pas en compte des autres pouvoir (ex : États unis)
Souple : il y a un moment ou un autre une possibilité d’exercer une pression sur un autre pouvoir (ex : dissolution de l’assemblée par le Président de la République)
Article 16 de la Constitution : permet au président pendant une certaine période et dans des conditions spécifique d’avoir les pleins pouvoir (ex : utilisation par De Gaulle durant la guerre d’Algérie)
Contre pourvoir :
- Législatif => exécutif : article 49
- Judiciaire : o Droit de grâce o Instruction donné par le Parquet = magistrat du Parquet (reçoivent les instructions par le ministre de la justice) différent des magistrats du siège (dépendant)
Cohabitation : c’est quand le président n’est pas du même partie que son premier ministre
À côté des pouvoir, il y a des organismes :
- Conseil constitutionnel ex : vérifie les parrainages pour les élections présidentielle, valide les résultats
- Conseil d’état : juridiction la plus élevé dans l’ordre administratif, conseil

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