L'organisation administrative du régime général

4701 mots 19 pages
L’organisation administrative du régime général | Le contrôle de l’Etat et son évolution |

En 1945, Pierre Laroque, « père fondateur » de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux traits du système mis en place en 1945 reposaient sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et primaires de sécurité sociale administrant les assurances sociales ainsi que les accidents du travail ; de caisses d'allocations familiales ainsi que des caisses de recouvrement des cotisations. L'idée ici présentée est d'instaurer une démocratie sociale donnant pleines responsabilités aux travailleurs dans la gestion des organismes. Les conseils d'administration des différentes caisses seront par conséquent composés d'une majorité de représentants élus des assurés, une différence pour les caisses d'allocations familiales qui elles verront leurs conseils d'administration élus par l'ensemble des catégories d'allocataires, les salariés, les employeurs, mais aussi les travailleurs indépendants. Ce système d’élection de la caisse unique va perdurer jusqu'en 1967 , mais par une série d'ordonnances publiés le 21 août 1967 et ratifiés par la loi du 31 juillet 1968 ,J.M Jeanneney ministre des affaires sociales des gouvernements de Georges Pompidou vient jeter un pavé dans la mare réformant ainsi en profondeur la fonctionnement de ces caisses. En effet, dans un contexte de déficit financier important pour l'époque, afin de maintenir l'équilibre du régime, les ordonnances sont venue bouleverser l'architecture antérieure, créant une gestion séparée des trois branches du régime , et surtout est venue supprimer l'élection des conseils d'administration et

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