L'organisation judiciaire

4432 mots 18 pages
l'organisation judiciaire est très complexe en France, elle est composé de plusieurs organes.

Comment faire régner l’ordre public ? Les institutions judiciaires sont les instruments nécessaires.

Une juridiction (= un tribunal par exemple) est une institution judiciaire, c’est-­‐à-­‐dire un organe qui rend la justice.

Le Corps judiciaire fait fonctionner la « machine justice » : juges, greffiers, avocats…

L’Organisation Judiciaire comprend -­‐ l’ordre judiciaire qui représente l’ensemble des juridictions + corps judiciaires dont la mission est la de rendre justice à la sphère privée + assurer l’ordre public. -­‐ l’ordre administratif (8 cours – 36 tribunaux administratifs – Conseil d’Etat) regroupe les juridictions qui règlent les litiges entre les citoyens et les APU/Etat. Rq : Le tribunal des conflits est le tribunal qui tranche sur les conflits d’interprétation entre l’ordre judiciaire et entre l’ordre administratif. Sa mission est donc d’unifier l’interprétation des lois entre les juridictions administratives et judicaires (6). -­‐ l’ordre constitutionnel : regroupe plusieurs organes dont le but est de juger les hommes politiques dans leur fonction :

-­‐ La haute cour de Justice >

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