Chapitre 2:
L’organisation judiciaire

Section 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Il existe deux ordres de juridiction: → l’ordre administratif → l’ordre judiciaire Appartiennent a l’ordre administratif les juridictions administratives et à l'ordre judiciaire les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. Les juridictions administratives jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du conseil d’ État. A côté de ces juridictions, Il existe une juridiction que l’on ne classe ni dans l’ordre administratif ni dans l’ordre judiciaire et dont la principale mission est de trancher les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. C’est le tribunal des conflits.

§ Les juridictions civiles

Ici, il convient de distinguer les juridictions de fond (qui sont juge du fait et du droit) et d’autre part, la cours de cassation (qui elle est juge du droit et non pas du fait).

A. Les juridictions de fond

Ici, il faut distinguer es juridiction du 1er degré (juridictions de première instance) qui sont celles qui sont saisies pour la première fois d’un litige, et d'autre part, les juridictions de 2nd degrés qui jugent a nouveau une affaire qui a fait l’objet d’une décision rendue en première instance.

1) Les juridictions du 1er degré Il faut ici opposer les juridictions de droit commun aux juridictions d'exception.
→ Le juridictions de droit commun ont vocation générale à juger tous procès sauf attribution expresse de compétences faites, par la loi, à une autre juridiction.
→ Les juridictions d’ exceptions ne peuvent connaître que des litiges qui leurs sont expressément attribués par un texte.

a) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun du 1er degré En tant que juridiction de droit commun du 1er degré, le Tribunal de Grande Instance (TGI) a compétence exclusive dans