L'organisation mondiale du commerce
Sommaire L'OMC et la libéralisation des échanges La fin de l'exception agricole Libéralisation du secteur textile et des services L'OMC et le commerce mondial L'OMC, organe de réglementation du commerce mondial Réglementations du dumping et de l'antidumping La clause de sauvegarde La protection de la propriété intellectuelle L'Organe de règlement des différends (ORD) et la jurisprudence de l'OMC Questions en débat Pour en savoir plus par Bernard Guillochon.
Ayant succédé au GATT, l'OMC, mise en place le 1er janvier 1995 et qui a le statut d'une véritable organisation internationale, entend oeuvrer à une libéralisation plus grande du commerce extérieur. Lors de la signature des accords de Marrakech, les États membres ont accepté de nouvelles mesures de libéralisation des échanges, ces dernières devant, avec des modalités particulières, concerner l'agriculture, le secteur textile et les services. Les chiffres du commerce mondial montrent que cette ouverture a notamment profité à de nombreux pays émergents. Bernard Guillochon explique que l'OMC ne sacrifie pas à un libéralisme absolu, mais a aussi pour mission d'établir des règles entre les différents partenaires et de les faire respecter à travers son Organe de règlement des différends (ORD). Après l'échec de Seattle, c'est à la conférence interministérielle de Doha qu'il appartiendra de lancer un nouveau cycle de négociations, les grandes questions en débat étant d'ores et déjà connues : agriculture, services, environnement, clause sociale, mouvements de capitaux, concurrence...
L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée par les accords de Marrakech signés en avril 1994, est l'organisme chargé de favoriser le développement des échanges de biens et de services entre pays. Elle succède au