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L'organisation mondiale du commerce

6194 mots 25 pages
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L'OMC et l'organisation du commerce mondial

Sommaire L'OMC et la libéralisation des échanges La fin de l'exception agricole Libéralisation du secteur textile et des services L'OMC et le commerce mondial L'OMC, organe de réglementation du commerce mondial Réglementations du dumping et de l'antidumping La clause de sauvegarde La protection de la propriété intellectuelle L'Organe de règlement des différends (ORD) et la jurisprudence de l'OMC Questions en débat Pour en savoir plus par Bernard Guillochon.

Ayant succédé au GATT, l'OMC, mise en place le 1er janvier 1995 et qui a le statut d'une véritable organisation internationale, entend oeuvrer à une libéralisation plus grande du commerce extérieur. Lors de la signature des accords de Marrakech, les États membres ont accepté de nouvelles mesures de libéralisation des échanges, ces dernières devant, avec des modalités particulières, concerner l'agriculture, le secteur textile et les services. Les chiffres du commerce mondial montrent que cette ouverture a notamment profité à de nombreux pays émergents. Bernard Guillochon explique que l'OMC ne sacrifie pas à un libéralisme absolu, mais a aussi pour mission d'établir des règles entre les différents partenaires et de les faire respecter à travers son Organe de règlement des différends (ORD). Après l'échec de Seattle, c'est à la conférence interministérielle de Doha qu'il appartiendra de lancer un nouveau cycle de négociations, les grandes questions en débat étant d'ores et déjà connues : agriculture, services, environnement, clause sociale, mouvements de capitaux, concurrence...

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée par les accords de Marrakech signés en avril 1994, est l'organisme chargé de favoriser le développement des échanges de biens et de services entre pays. Elle succède au

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    Par le biais des différents « rounds », elle réglemente les domaines en conflits : agriculture, services, propriété intellectuelle, environnement, investissement, normes sociales… Mais l’OMC est aussi une instance juridique du commerce internationale. En tant qu’institution permanente, l’OMC a plus de poids sur le commerce international que toute autre organisation (cf. GATT) notamment par la création d’un « Organe de Règlement des Différents » (ORD) qui permet à un Etat d’obtenir une pression collective contre un autre Etat qui n’a pas respecté les règles commerciales.….

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    Les Accords de l’OMC ont été négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde lors du cycle d’Uruguay. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Leur but est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités, tout en permettant aux gouvernements d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux.….

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  • Cas decapex
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    Objectifs : concurrence loyale, libéralisation des échanges | * 1994 * Pays : 153 depuis 2008 * Véritable organisme (avec 1 directeur général, 1 siège) * Objectifs : concurrence loyale, libéralisation des échanges * Apparition de 2 organes : ORD, GATS * OMC représente 90% du commerce mondial. | 1 ) l’organisation actuel du commerce international a pour origine le traité signé en 1947 entre 23 pays et connu sous le nom de GATT . Les objectifs de cet accord , était de faire respecter une concurrence loyal , et de développé la libéralisation des échanges .….

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    Chapitre 5 : Le commerce mondial L’étude du commerce mondial pose un certain nombre de problèmes. Comment a évolué ce commerce mondial par rapport à la croissance mondiale ? La structure du commerce a-t-elle évoluée ? Comment les pays se sont organisés pour échanger ? Comment les entreprises se sont adaptées aux diverses évolutions et comment ont-elles influencées le commerce mondial ?….

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