L'organisation mondiale du commerce

Pages: 2 (298 mots) Publié le: 20 février 2012
L’organisation mondiale du commerce :

I Définition

L'organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entreles pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le butest d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

II Missions

1) Négociations commerciales

Les Accords de l’OMCportent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris parles différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivrepour régler les différends. Les accords ne sont pas statiques ; ils sont renégociés périodiquement et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l’ensemble. De nombreux accords sontactuellement négociés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des Membres de l’OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001.

2) Règlement des différendsLa procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC est indispensable pour faire respecter les règles etdonc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays soumettent leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords.Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et des engagements pris par les différents pays.

Source : www.wto.org
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