L'organsation judiciaire au maroc
INTRODUCTION
I -la notion de justice
A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice
II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution
A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles
III -Les principales voies de recours
A- L’opposition B- L’appel C- Le pourvoi en cassation
CONCLUSION
INTRODUCTION
L’organisation judiciaire désigne un ensemble de règles juridiques qui fixent la composition, l’attribution et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie judiciaire. En effet,l’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de premier degré ;notamment les tribunaux de première instance et les juridictions de second degré à savoir les cours d’appel et au sommet de cette organisation on y trouve la cour suprême. Cette organisation a été établie d’après le dahir n°1-07-04 portant promulgation de la loi qui modifie et complète le dahir portant loi n°1-74-338 du 15 juillet 1974, fixant l’organisation judiciaire du Royaume. De plus, cette organisation a connu de prodigieux changements depuis l’avènement du protectorat, dans le but de s’adapter aux divers changements intervenus dans l’environnement politique et social de manière à réajuster son système judiciaire. De ce fait, au vue de ce qui précède, nous sommes en droit de nous poser une question essentielle à savoir ; quelles sont les caractéristiques indispensables à l’élaboration d’une organisation judiciaire ? Ainsi, nous verrons en premier lieu la notion relative à la justice, en second lieu les principales juridictions, leur composition