L'oréale
• Entreprises concernées : Obligatoire pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
• Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche
• Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société
• Entreprises concernées : toutes les entreprises
• Frais : 20dh de frais de timbre par page des statuts- honoraires de la fiduciaire.
• Administration compétente : Fiduciaire ou notaire
Formalité 3 : Enregistrement et timbres
• Entreprises concernées : Entreprises sociétaires
• Frais : -Pour les SA : enregistrement 50dh pour projet des statuts. -Pour les SARL et les sociétés de personnes : Enregistrement : 0,5% sur le capital en numéraire -Pour toutes les sociétés : timbres de 20dh par feuille+2dh de timbre par signature légalisée
• Administration compétente : Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs
Formalité 4 : Dépôt des statuts
• Entreprises concernées : Toutes les sociétés
• Frais : -Dépôt : 250 dh -Enregistrement : 100 dh (50 dh pour les statuts et 50 dh pour la minute) -Taxe notariale : 3dh+timbre de 20dh par feuille de la minute
• Administration compétente : Secrétariat greffier du Tribunal de 1ere instance du ressort duquel dépend la société
Formalité 5 : Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport
• Entreprises concernées : Sociétés de capitaux particulièrement les SA
• Frais : Timbre de dimension de 20 dh par feuille et le cas échéant 50 dh d'enregistrement pour l'acte d'apport
• Administration compétente : Notaire ou rédacteur
Formalité 6 : Dépôt en banque des fonds de souscription et délivrance d'une attestation de blocage
• Entreprises concernées : Sociétés de capitaux particulièrement la SA et la SARL
• Frais :