NOTE

L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent
Par Terra Nova le 5 mai 2008

Le gouvernement s’apprête à ouvrir, au moins partiellement, le marché des jeux d’argent à la concurrence. Il explique que c’est l’Europe qui l’impose. Rien n’est plus faux : le comportement des monopoles publics français pose certes un problème, et pas seulement au regard du droit européen, mais l’Europe n’impose pas la libéralisation. Il s’agit d’un choix du gouvernement : il est éminemment contestable, tant sur le plan de ses motivations que de ses conséquences. Une autre solution, progressiste, est possible. 1 - LES FAITS : FACE A LA CONTESTATION EUROPEENNE DES MONOPOLES PUBLICS NATIONAUX SUR LES JEUX D’ARGENT, LE GOUVERNEMENT VEUT OUVRIR LE SECTEUR AUX OPERATEURS PRIVES.

1.1 - LES JEUX D’ARGENT EN FRANCE : DES MONOPOLES PUBLICS
Les « jeux d'argent » désignent les jeux de hasard (loto, loto sportif…), les paris, les jeux de casino. En France, les jeux d’argent répondent à un schéma comparable : la loi (1836 pour les loteries de toute espèce, 1891 pour les paris) pose le principe d'une interdiction, principalement pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre le jeu pathologique. La loi ouvre ensuite une dérogation au profit de monopoles publics : à la Française des Jeux pour les jeux de hasard et les paris sportifs (depuis une loi de 1933) ; au GIE PMU pour les paris hippiques (la dérogation a été ouverte par une loi du 16 avril 1930 et le GIE a été créé en 1983). Les jeux de casino bénéficient d’un cadre spécifique, sous forme de monopoles municipaux1.

1.2 - LE SCHEMA FRANÇAIS CONTESTE PAR L’EUROPE
Depuis quelques années, les monopoles de la Française des Jeux et du PMU sont contestés, dans les faits et en droit. Dans les faits : des sociétés basées à Gibraltar ou à Malte offrent des jeux d’argent en ligne, naturellement accessibles sur internet depuis la France. L’exploitation de ces jeux en France est illégale mais les pouvoirs publics sont