L'ue est-elle un etat fédérale ?

Pages: 9 (2059 mots) Publié le: 18 novembre 2010
EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ?

L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique commeune première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA) à 27 pays membres aujourd’hui. Un pas décisif aété franchi avec le traité de Maastricht qui a instauré la monnaie unique (Euro) et conféré à l’Union Européenne de nouveaux domaines. L’Union Européenne a donc évolué au cours du temps, et en particulier son rapport avec les pays membres.
C’est alors qu’intervient la notion de fédération. En effet, le monde moderne a besoin d'être unifié à bien des égards mais cependant, il souhaite resterséparé comme nous le verrons dans un bon nombre d’autres. L’esprit fédéral est plus qu’une conception, c’est une réalité en soi. Ce système politique vit et évolue aux quatre coins du monde. Pour Montesquieu, cette forme de gouvernement est une « convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils veulent former. C’est une société des sociétésqui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui sont unis».
Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation.
La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement destructures étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit enrègle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle ( ou une cour suprême comme aux Etats-Unis) est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Les trois principes fondamentaux d’un Etats fédéral sont la superposition, l’autonomie et la participation.

Celanous amène à nous demander : Aujourd’hui l’Union Européenne répond elle aujourd’hui à la conception d’Etat fédéral ?
Si on établit un parallèle entre l’Etat fédéral et l’Union Européenne, cette dernière se révèle différente de la conception d’Etat fédéral à bien des égards (I), mais cependant l’histoire nous montre qu’elle tend de plus en plus devenir fédéral (II).

I. Une Union Européenneplutôt éloignée de l’idée d’Etat fédéral :

Est-ce que les Etats de l’Union Européenne disposent de compétences législatives Et administratives ? D’institutions propres (gouverneurs, parlements)? De sa propre constitution ? Les Etats d’Europe constituent-ils des ordres juridiques partiels ? Peut-on dire Etats d’Etats pour qualifier l’union européenne ?
A. L’établissement des différences :L’Etat fédéral participe à l’exercice des relations internationales au nom des Etats fédérés et il maitrise les compétences militaires.
Confédération : p108 livre pages jaunes (parti gaulliste)
DEFINIR Confédération
. Ceci est différent d’une confédération d’états qui ne se traduit pas par la constitution d’un état superposé aux états membres
Ça semble être plus une confédération qu’une...
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