L'ue - fiche récapitulative
Avant tout économique : circulation biens, hommes, capitaux… facilitée
I. L’intégration européenne : un projet historique
Créer un « ensemble » nouveau -> éviter les guerres entres les nations (Victor Hugo)
*charbon-acier (CECA - 1952)
Cartel : ensemble d’offreurs aux positions communes
1957 : Traité de Rome : projet économique avant d’être politique -> zone de libre échange [TEC : Tarif extérieur commun]
-> recherche nucléaire : EURATOM – 1957
-> Union douanière en 1968 -> Politique agricole commune (vraiment en 1962, avec le fonds européen d'orientation et de garantie agricole)
=> espèrent des gains de productivité, de pouvoir d’achat, d’économie d’échelle (spécialisation) + Future identité européenne
1985 (puis 1997 avec le traité d’Amsterdam) : Convention Schengen : simplifie circulation personnes, coopération polices,..
1986 : Acte Unique : suppression/ simplification normes techniques – douane – circulation capitaux => Marché commun 1989 : On peut acheter des valeurs mobilières sur les marchés financiers européens sans contrôle ni justification 1992 : Traité Maastricht (de justesse en France, par referendum) => Lier les économies européennes Monnaie unique (2002), BCE, critères contraignants,… => Union Economique et Monétaire
Critères convergence : stabilité prix / changes / taux d’intérêt,…
Appel d’offre : l’Etat/ APUL/ Entreprise publique achète Années 1990 : Ouverture marché public (les entreprises privées peuvent vendre)
Barrières non tarifaires : ce qui empêche le libre échange sans être basé sur les droits de douane (quotas, normes,..)
Frontières supprimées : technique, fiscale, physique
Commission Européenne : Commissaires exécutent décisions ministérielles (directives) Propose lois (sauf politique étrangère) Conseil ministres : 27 chefs