L'ue - fiche récapitulative

Pages: 2 (362 mots) Publié le: 10 juin 2010
L’Union Européenne
Avant tout économique : circulation biens, hommes, capitaux… facilitée

I. L’intégration européenne : un projet historique

Créer un « ensemble » nouveau -> éviter lesguerres entres les nations (Victor Hugo)

*charbon-acier (CECA - 1952)
Cartel : ensemble d’offreurs aux positions communes

1957 : Traité de Rome : projet économique avant d’être politique
-> zone delibre échange [TEC : Tarif extérieur commun]
-> recherche nucléaire : EURATOM – 1957
-> Union douanière en 1968
-> Politique agricole commune (vraiment en 1962, avec le fonds européend'orientation et de garantie agricole)

=> espèrent des gains de productivité, de pouvoir d’achat, d’économie d’échelle (spécialisation) + Future identité européenne

1985 (puis 1997 avecle traité d’Amsterdam) : Convention Schengen : simplifie circulation personnes,
coopération polices,..

1986 : Acte Unique : suppression/ simplification normes techniques – douane – circulationcapitaux
=> Marché commun

1989 : On peut acheter des valeurs mobilières sur les marchés financiers européens sans contrôle ni justification

1992 : Traité Maastricht (de justesse en France,par referendum) => Lier les économies européennes
Monnaie unique (2002), BCE, critères contraignants,… => Union Economique et Monétaire
Critères convergence : stabilité prix /changes / taux d’intérêt,…

Appel d’offre : l’Etat/ APUL/ Entreprise publique achète
Années 1990 : Ouverture marché public (les entreprises privées peuvent vendre)

Barrières non tarifaires : cequi empêche le libre échange sans être basé sur les droits de douane (quotas, normes,..)

Frontières supprimées : technique, fiscale, physique

Commission Européenne : Commissaires exécutentdécisions ministérielles (directives)
Propose lois (sauf politique étrangère)

Conseil ministres : 27...
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