L'ue: organisation internationale d'intégration
Titre I : Historique de la construction européenne
Depuis le T de Paris du 18 avril 1951, la construction européenne dans le cadre d’1 organisation d’intégration est en marche. Elle prend forme et se concrétise aujourd’hui sous la forme de l’organisation appelée UE. Elle a subi des étapes chaotiques.
Chapitre 1 : Des communautés à l’Union Européenne
Section 1 : Les communautés européennes : de 1951 à 1992
2 mouvements successifs et conjugués marquant la période 1951-92. 1er : création de ces communautés et 2e : évolution chaotique des communautés.
1/ La création des communautés européennes
Elle s’est faite en 2 temps : le T de Paris crée la CECA. Cette création a pour but d’associer les Etats de la vieille Europe (France, Italie, Allemagne, Benelux) autour d’un but commun qu’est la production du charbon et de l’acier. Cela contribue à 1 économie de G. Cette création a aussi pour but d’intégrer l’Allemagne et donc réconcilier la France à l’Allemagne. Enfin, cette création a pour but que cette organisation se trouve placée entre 2 blocs (l’URSS et les USA).
La CECA a une volonté d’intégration matérielle (être membre à part entière) par 1 transfert de compétences en matière de production du charbon et de l’acier des Etats.
Un organe supranational indépendant, la haute autorité, va prendre des décisions à la place des Etats. A sa tête, notamment Jean Monnet, investigateur de la CECA.
On dit que la CECA est 1 organisation internationale sectorielle et d’intégration. C’est la 1e communauté : elle est composée de 6 Etats. L’Angleterre, elle, décide de rester extérieure à ce projet et constitue d’ailleurs rapidement 1 zone de libre échange avec des Etats de l’Europe du nord. Ce T a 1 connotation fédéraliste car ce transfert de compétences se fait au profit de la haute autorité qui est 1 organe indépendant des Etats. On est dans 1 vision fédérale de l’Europe.
La CECA devait être suivie rapidement