PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E.

Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points.

L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes.
Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles que se fixent les états.

L’EU est particulière car elle est faite, voulue par les états et les contraint.

L’article 6 prévoit des principes et des valeurs qui fondent l’UE : • Démocratie • Respect de l’état de droit • Respect des libertés fondamentales
Le principe à une connotation juridique contrairement à la valeur. Mais ici principe et valeur sont synonymes car certains principes ici n’ont pas de portée juridique.

CHAPITRE I : AUX FONDATIONS DE L’U.E., LE PRINCIPE DE PERMANENCE : L’UNION CONTRE LA GUERRE

L’idée d’union apparait en Europe car c’est le continent qui a connu le plus de divisions : Division géographique : plein de petits états. L’état type européen a 10M d’hab. Territoire restreint avec beaucoup de population. Beaucoup de guerres. C’est donc parce qu’il y a eu beaucoup de guerres en Europe qu’il y un lien fort entre les états car la paix passe par l’union.

Pour éviter ces guerres, assez tôt on se dit qu’il faut s’unir.

• Au début, volonté de ne pas se faire la guerre entre chrétien. • Aux 17 e – 18 e siècles : temps des Lumières on considère que l’homme civilisé ne doit pas faire la guerre. En 1713, l’abbé de St Pierre rédige un ouvrage qui s’intitule « Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe ». Le projet central est l’union des états. L’idée fondatrice de l’UE est la paix,