L'union européenne

Pages: 252 (62850 mots) Publié le: 17 janvier 2012
RAPPORT POUR LE MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI, AU TRAVAIL ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL: DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES

JANVIER 2007

HERVE GOSSELIN

Conseiller en service extraordinaire Chambre sociale de la Cour de cassation

Remerciements Que soient ici remerciés

. tout particulièrement, les docteurs Monique LARCHE-MOCHEL etJacques DANAN, respectivement chef et adjoint au chef de l’Inspection médicale du travail, ainsi que toute l’équipe du bureau CT1 de la Direction générale du travail , Catherine TINDILLIERE, Séverine BAUDOUIN, Annie HO DINH, Yves GOUMENT et Olivier ASSOGBA, qui m’ont aidé avec compétence et disponibilité tout au long de cette mission,

. ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sont prêtés avecbeaucoup d’enthousiasme au jeu des auditions.

Ce rapport et les solutions qu’il propose leur doivent beaucoup.

Avertissement

Les opinions défendues dans ce rapport n’engagent que l’auteur du rapport et, en aucune manière, ni la chambre sociale de la Cour de cassation, ni la direction générale du travail.

1

INTRODUCTION

Résultat d’un processus de construction juridique etsociale complexe et peu maîtrisé, la notion d’aptitude médicale au travail est en débat. Mais il convient immédiatement de remarquer que les discussions sur cette question particulière, qui peut apparaître de prime abord très technique, concernent en fait l’ensemble des missions que la société française confie aujourd’hui aux médecins du travail. Certes, l’accord interprofessionnel du 18 décembre 2000sur la santé au travail, puis la loi de modernisation sociale et les décrets qui l’ont suivie, notamment celui du 2004 ont amorcé une réforme importante de la médecine du travail en élargissant la notion de santé à la santé mentale, en renforçant l’indépendance des médecins du travail et le contrôle social au sein des services de santé au travail, en redéfinissant le temps médical afin notamment depermettre à chaque médecin du travail de passer effectivement le tiers de son temps à des actions concernant le milieu de travail, en définissant les conditions de mise en oeuvre de la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail conformément à la directive-cadre de 1989, en donnant, enfin, plus de possibilités de former et de recruter des médecins du travail, compte tenu d’uncontexte démographique défavorable. Mais cette réforme indispensable, qui entre progressivement en application, n’a pas traité directement de ce qui constitue le cœur de métier, la mission essentielle des médecins du travail, c’est à dire, la protection des salariés contre toute altération de leur santé du fait de leur travail. Et c’est bien ce qui est en cause lorsque l’on aborde la question del’aptitude au travail. Si des travaux extérieurs à la médecine du travail avaient déjà abordé ce thème, 1 c’est à l’occasion des XXI èmes Journées de Médecine du travail que la réflexion sur l’aptitude au travail a été réellement lancée. Comme le note le groupe de médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d’œuvre qui a rédigé une contribution sur cette question de l’aptitude en 2002, lesconclusions de ces journées insistaient sur l’intérêt de continuer à conclure l’examen médical par la rédaction d’avis d’aptitude et sur la nécessité que cet avis soit rédigé avec le plus grand soin. Surtout, ces journées soulignaient l’urgence qu’il y avait à mettre en place des moyens visant à régler les problèmes sociaux soulevés par l’inaptitude.
1

Rapport du Conseil économique et social M.ROCHAIX « La médecine du travail » 8 juillet 1988 et Rapport de M. M. DUCAMIN (Conseil d’Etat), « La médecine du travail en France perspectives » 29 avril 1988 2

Mais, au fil des années, les réflexions des médecins du travail sur cette question sont devenues de plus en plus critiques. Ainsi, le rapport présenté aux XXIV èmes Journées de médecine du travail en 1999 indique : “Conclusion...
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