L'union européene

877 mots 4 pages

L’Union Européenne

I) La puissance économique de l’union européen (Clem & Cleme)

B - L’union européenne une zone de libre échange
Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à -vis des pays tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique.
Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun).
L'union douanière est dérogatoire à la clause de la nation la plus favorisée. Elle est pourtant autorisée par les accords de l'OMC. Le développement du libre-échange à une échelle régionale est en effet censé ouvrir la voie à un libre-échange au niveau mondial.
Tout accord de marché commun et d'Union économique et monétaire comprend une union douanière.
L'UNION douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial après la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient : * la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les Etats membres ; * la création d'un tarif douanier commun (TDC), applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté) ; * la politique commerciale commune comme volet externe de l'union douanière (la Communauté parle d'une seule voix au niveau international).
Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu'un document administratif unique (DAU), visant à remplacer les documents différents jusqu'alors utilisés. Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de

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L'Union Européenne
27911 mots | 112 pages

« Reproductions effectuées par l’ENA avec l’autorisation du CFC (20, rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). » 1 Documents joints Pages 1. Dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits) 3à5 2.….

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L'union européenne
567 mots | 3 pages

Nous allons parler d’un principe comptable, très important pour une entreprise, celui de prudence qui constitue ainsi, un des piliers de l’évaluation comptable, et qui doit être appliqué de manière judicieuse pour ne pas transférer des exercices prochains des incertitudes du moment. D’après l’extrait de l’article L123-20 du Code du Commerce « Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence, pour présumer ainsi poursuivre ses activités. » Le principe de prudence se définit ainsi par l’appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitudes, afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir, des incertitudes présentes susceptibles de modifier le patrimoine, ou le résultat de l’entité. C’est pour cela, nous répondrions a la problématique, pourquoi une entreprise se sert-elle du principe de prudence, et à quoi sert-il ?….

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L'union européenne
806 mots | 4 pages

Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat Pour ensuite obtenir le statut de candidat le futur pays entrant doit remplir trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE….

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L'union européenne
1300 mots | 6 pages

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité.….

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L'union européenne
1010 mots | 5 pages

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ?….

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L'union européenne
272 mots | 2 pages

Quel est l'interet de l'union européenne? Introduction:L'union, europeenne est le resultats d'une longue construction commencé en 1951 avec la creation de la CECA (communauté europeenne du charbon et de l'acier),puis avec la CEE en 1957 puis en 1992 avec l'UE (union europeenne),aujourd'hui l'UE n'est pas encore fini, en 1951,la signature du traitée de paris fonde la communauté europeenne du charbon et de l'acier,créée par jean monnet et robert schuman,elle réunit six pays européen: la france ,l'italie, la république fédérale d'allemagne,la belgique,le luxembourg et les pays-bas. La CECA prevois une aide economique entre ses membres (suppression des droits de doines sur le chabon et l'acier). La CECA devait surtout servir a augmenter les echanges pour eviter les conflits. En 1957 est signé le traité de rome,transformant la CACE en CEE (communauté economique europeenne)….

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L'union européenne
996 mots | 4 pages

L’union Européenne est une « association » de pays européens (_28 pays_) qui poursuivent les mêmes objectifs économiques, humains, militaires et écologiques. La construction de cette union de pays a démarré après la fin de la seconde guerre mondiale. Les pays de cette communauté défendent la paix, la démocratie, les droits de l’homme, la prospérité avec plus d’efficacité qu’en étant seul. a.2 Les symboles de l’Union Européenne Les symboles de l’U.E. sont : * La monnaie commune (l’Euro en circulation depuis janvier 2002) *….

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L'union européenne
1047 mots | 5 pages

Sujet : Existe-t-il une identité Européenne ? Depuis sa création, l'Europe tend à rassembler et à maintenir une union qui sans cesse rassemble les peuples des pays européens au nombre de six sur le même pied d'égalité. De nos jours elle rassemble vingt-sept états membres ayant pour objectif de garder un équilibre économique, social, culturel et politique entre les états qui la compose. Pour mener à bien cet équilibre elle délègue par traité l'exercice de certaines compétences à des organes commun qui sous l'impulsion du peuple européen prennent des décisions.….

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L'union europeenne
501 mots | 3 pages

Dispositif prévu par le Traité de Maastricht (Domaine d'intervention du principe de subsidiarité) Le traité de Maastricht prévoit 3 catégories de compétences : - Compétences exclusives à la communauté : explicites et implicites. Ce sont des compétences d'attribution qui découlent des dispositions contenues dans les traités auxquelles s'ajoute un principe correcteur qui admet que la communauté puisse également mettre en œuvre des compétences non inscrites dans les traités mais nécessaires pour assurer le fonctionnement de la communauté et atteindre les objectifs fixés par le traité (compétences implicites). Application : Arrêt AETR 1971, CJCE :….

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L'union européenne
3470 mots | 14 pages

2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences ......................................................................................... 3 § 1: Le principe d'attribution des compétences. ......................................................................….

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L'union européènne
3444 mots | 14 pages

L’UE ET LES ENTREPRISES    Chapitre 1  :  Les  compétences  de l’UE,….

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L'union européenne
676 mots | 3 pages

Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso | |Siège |Berlaymont (Bruxelles) | |Conseil des ministres | |Présidence tournante |Danemark | |Secrétaire général |Uwe Corsepius | |Secrétariat général |Bât. Justus Lipsius (Bruxelles) | |Parlement | |Président |Martin Schulz | |Secrétariat général |Bruxelles | |Sièges |Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles) | | |Bât. Louise Weiss (Strasbourg1) | |Conseil européen | |Président |Herman Van Rompuy | |Siège |Résidence Palace (Bruxelles) | |Organisation | |États membres |27 États membres | |Langues officielles |23 langues officielles |….

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Union europeenne
574 mots | 3 pages

In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») EU27 on a globe.svg États membres (27) [dérouler] Liste Commission Sessions plénières : Bruxelles (Belgique) Président : José Manuel Barroso Conseil des ministres Secrétariat général : Bruxelles (Belgique) Présidence tournante : Pologne (2e semestre 2011)….

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union europeene
1722 mots | 7 pages

RÉponses 1. Combien de pays sont-ils membres de l’UE ? (a) 27 ; (b) 25 ; (c) 15 ; (d) 28. Allemagne (1952), Autriche (1995), Belgique (1952), Bulgarie (2007), Chypre (2004), Croatie (2013).….

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Union europeenne
638 mots | 3 pages

5 - L’UNION EUROPENNE Sa construction s’est faite pas à pas. Elle s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation économiques et sociales. L’UE est une région économique qui comporte 27 pays.….

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