L'union européènne
Chapitre 1 : Les compétences de l’UE, sont fonctionnement institutionnel et le droit européen.
Introduction La construction européenne a profondément évoluée depuis les années 50 : au niveau de son fonctionnement même (le parlement européen était négligeable et est aujourd’hui essentiel) mais également au niveau de ses compétences. Ce qui a permis à l’UE d’évoluer sont l’adoption de nouveaux traités (Maastricht, Rome etc) et aujourd’hui l’UE a atteint un degré d’intégration exceptionnel.
I) Les compétences de l’UE
L’intervention de l’UE est variable et celle‐ci intervient à travers 3 types de compétences : 1 – Les compétences exclusives - Dans ce cadre, les Etats ne peuvent pas agir unilatéralement - Ils ne font que mettre en œuvre les décisions européennes - Les compétences exclusives sont peu nombreuses o La politique monétaire pour pays de l’Eurozone o La politique commerciale commune de l’union douanière (PCC) : question du commerce entre l’UE et le reste du monde. o Les règes de la concurrence : histoires d’ententes, d’abus de position etc… o Protection des ressources halieutiques (pêche) 2 – Les compétences partagées avec les Etats Si l’UE légifère, les Etats membres ne peuvent agir individuellement. L’intensité de l’intervention européenne est variable La liste des compétences partagées est vaste o La politique agricole commune o La cohésion économique, sociale et territoriale o Le marché intérieur et la protection des consommateurs o L’environnement o Etc…
3 ‐ Les compétences d’appui et de coordination L’harmonisation législative européenne n’est pas possible Mais l’action de l’UE peut avoir une certaine importance Quelques exemples o L’éducation, la formation professionnelle o La protection et l’amélioration de la santé humaine o La culture o Etc…
II) Les institutions européennes
Les institutions européennes sont