L'utilisatio des pouvoirs propres du président de la république depuis 1958
5283 mots
22 pages
Fiche technique 6 Institutions PolitiquesSéance 11 Pauline ELIE
Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
«L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958»
Introduction
Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter les bévues commises antérieurement et notamment la souveraineté parlementaire. La primauté de chef de l’Etat est ainsi le trait distinctif de la Ve République ayant connu jusqu’à présent six présidents. Élu de la Nation toute entière depuis 1962, date à laquelle Charles de Gaulle dissolu l’Assemblée Nationale suite à la démission du gouvernement Pompidou, et proposa un référendum, voté à 62% des voix, le 28 octobre pour l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Sa représentativité conditionne désormais son autorité : chef de l’Etat , du Gouvernement, de la majorité parlementaire et de guerre en temps de nécessité. Le régime se fait donc plus présidentialiste que parlementaire dan son application. Cependant selon les différents détenteurs du pouvoir au cours de ce demi-siècle l’utilisation des pouvoirs conférés par le régime au chef l’Etat se fait diverse. En vertu le l’article 20 C, «Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation» admet une lecture duale selon la majorité représentée à l’Assemblée nationale. En cohabitation