L’utilité de la codification

Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l’importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann a remis en janvier 2009 un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal Français ». Notre sujet n’est pas ici l’étude de ce volumineux rapport de 240 pages, mais il n’est pas impertinent de le citer car ce dernier penche véritablement en faveur de la codification ou de la recodification d’un « pays législatif » qui ne connaît pas de crise démographique, bien au contraire mais dont la population augmente de manière exponentielle

Le terme codification comme beaucoup de termes juridiques est polysémique. De manière triviale, elle est l’établissement d’un système organisé, ordonné et rationnalisé. En droit, de manière générale, celle-ci consiste en le regroupement de textes normatifs dans un ensemble cohérent. Toutefois, cette codification peut être réalisé selon plusieurs grandes modalités distinctes, nous en analyserons deux ici ; la codification dite "innovation" qui créer un droit nouveau et la codification dite "à droit constant" qui ne va pas opérer de grand chamboulement dans le droit positif mais seulement réorganiser, reformuler celui-ci. L'éminent juriste publiciste que fut Guy Braibant (1927-2008) qualifiait respectivement celles-ci de "codification qui réforme" pour la première et de "codification qui reforme" pour la deuxième.

Les objectifs de la codification sont aussi nombreux que certains ; celle vise d'abord à la mise en ordre du droit, à le rationaliser puis elle vise aussi à le rendre plus clair, plus lisible mais surtout plus accessible. La codification serait donc la réponse idéale à la problématique soulevée par la maxime