L'état de droit

1462 mots 6 pages
Les juristes ont forgés la notion de souveraineté, mais ils ne l’ont jamais confondue avec la notion arbitraire. L’Etat est souverain, mais il doit être aussi limité par le droit, et notamment par le droit constitutionnel. Lorsque cette limitation échoue, on est en présence d’Etats totalitaires, lorsqu’elle réussit, on est en présence d’Etats de droit. On peut définir l’état de droit comme un état, soumis au droit. C'est-à-dire un état qui est respectueux des règles de droit qu’il édicte. Chaque individu est soumis au droit. En France, de l’ancien régime, à partir du XVIIème, le monarque est absolu c'est-à-dire qu’ aucune autorité ne lui est supérieur. Mais ce n’est pas pour cela, qu’il n’est pas soumis au droit. En effet, il est soumis à la loi divine et à la loi naturelle qui lui impose de respecter la loi civile de ses sujets et aux lois du royaume.
On peut alors se poser la question suivante : Quels sont les garants et les garantis de l’état de droit ?
La théorie de l'État de droit est de permettre une limitation du pouvoir de l'État par le droit. Le droit constitutionnel permet cette limitation, car il est celui qui régit la norme supérieure de la hiérarchie des normes. Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. C’est ce que nous allons voir dans une première partie. Et dans une seconde partie, nous verra quels sont les objectifs, de l’état de droit.

I) Les garants de l’état de droit

Pour garantir l’état de droit, il existe deux sortes de limitations : le contrôle de constitutionnalité des lois et la séparation des pouvoirs.

A) Le constitutionnalisme

La valeur de la constitution a une valeur supérieure à toutes les normes juridiques de cet Etat. C’est la norme suprême. Cela veut dire que les organes étatiques sont soumis au droit. Cette constitution est la traduction d’un pacte social, d’une volonté de vivre ensemble. Le constitutionnalisme désigne l’idée de limitation du pouvoir

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