L'état unitaire
520 mots
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SommaireI) L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire
A° Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir
B° Décentralisation et régionalisation
B) L'Etat unitaire à l'échelle européenne
A° L'Etat unitaire en Italie et en Espagne
B° La France
Résumé :
L’etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'etat a des incidences sur le droit administratif. L'etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’etat unitaire et l’etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d’etat unitaire. La France constitue depuis toujours un etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un etat. L'etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un etat unitaire peut revêtir des formes différentes : on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation. Plus particulièrement, l’organisation de l’etat peut se déconcentrer ou bien encore se régionaliser. Les collectivités territoriale (communes, départements, régions…), composantes de l’etat, ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. Elles n’existent que par l’etat et elles n’apparaissent pas dans l’ordre politique. Elles ne disposent en effet d’aucun pouvoir législatif, contrairement aux régions italiennes ou aux communautés autonomes ibériques.
L’etat unitaire français se caractérise par l’exercice du pouvoir juridique d’État qui est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. Par conséquence, tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d’un pouvoir normatif propre. Cela n’exclut pas que l’etat