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L'évolution de la notion de contrat et la protection de son consentement

1673 mots 7 pages
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La protection du consentement

« La force de la volonté [est] plus variable selon les hommes et les circonstances. », cette phrase de François Terré dans son essai Le contrat à la fin du Xxè siècle montre bien qu'en matière de contrat nous ne sommes pas égaux. C'est ce qui a pu être constaté dans l'évolution de la notion de contrat et la protection du consentement du contractant. Autrement dit une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel et la création d'un acte juridique, l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre: l'échange des consentements entraînant l'accord de volonté qui lie les parties. Dans son ouvrage F. Terré voit l'évolution du contrat sous trois angles, le premier est son expansion, sa libéralisation, puis ensuite sa dépersonnalisation c'est-à-dire son objectivisme grandissant et pour finir sa mercantilisation. A cette évolution s'ajoute forcément celle de la protection du contractant et plus particulièrement celui du consentement qui, dans certains cas, se voit vicié. Deux approches légales sont utilisés, la classique qui consiste en la condamnation de trois types de vices, l'erreur, le dol et la violence et l'approche contemporaine qui est plus large et subjective puisqu'elle prend elle en compte le fait que l'une des parties est plus faible que l'autre. C'est dans ce rapport au contrat que l'on peut se demander si cette évolution dans la protection du consentement ne montre pas le dépassement du législateur par l'évolution du contrat. Dans ce sens l'évolution est mise à l'épreuve de la loi (I) pour cependant parfois mettre la loi à son épreuve (II).

I – L'évolution à l'épreuve de la loi

La protection du contrat est faite de sursauts du législateur, on le remarque notamment dans l'élargissement de la protection (A) qui s'en suivra d'un envahissement du formalisme (B) afin de pleinement protéger la partie faible d'un contrat.

A) L'élargissement de la protection

Au

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