L'évolution des structures budgétaire
La tenue de document budgétaire et comptable est une c° nécessaire d’une bonne gestion financière.
Avant la première guerre mondiale, la règle était celle de l’unité budgétaire : elle requiert l’établissement d’un acte budgétaire unique ou d’un document unique est le budget.
Ce ppe présente plusieurs avantages :
Permet de voir si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier l’utilité et l’urgence des dépense et effectuer ainsi des choix budgétaires rationnelles.
Cependant l’interventionnisme financier de l’état : à entrainer une évolution des structures budgétaires de l’état qui s’est traduite de deux façons :
D’une transformation des documents budgétaire étatique
D’une diversification du contenu de la loi de finance
Section 1/ une transformation des documents budgétaire étatique :
Jusqu'à une époque récente l’ensemble des dépenses et de ces recettes de l’état était retracée dans un document financier appelé budget.
Le mot budget vient du mot anglais « budget » au 13eme s c’était le sac qui refermait l’argent nécessaire aux dépenses publiques et est apparu en France au 19eme s.
Le dvlp de l’interventionnisme financier étatique et aussi l’apparition de déficit budgétaire après la 1er guerre mondiale on eu pour csquences de multiplier les budgets.
Des lors, la notion classique de budget est devenue trop étroite pour retracer dans un seul doc les nouveaux objectifs de l’état.
La notion de budget à éclater puis cette notion classique s’est effacée pour faire place à une cadre nouveau plus large qui est la loi de finance.
I/ l’éclatement de la notion classique de budget :
Des le 19eme siècle des exceptions ont été faites au ppe de l’unité des budgets :
Avec la pratique des budgets extraordinaires : retracés dans un document à par regroupait des dépenses a caractère exceptionnelle : il se