L'ÉVOLUTION DU CODE CIVIL

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte.

Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Napoléon, alors premier consul faisait de la réalisation des codes un objectif politique. Le code civil est conçu comme l'un des fondements sur lequel doit reposer la société nouvelle.
Pour se faire, il va réunir en 1800 une commission de quatre membres de juristes consultes expérimentés, deux de pays de coutume :

François-Denis Tronchet : Avocat au Parlement de Paris et bâtonnier en 1789. Il deviendra président du tribunal de cassation. Bigot de Préameneu : Avocat au Parlement de Bretagne puis à Paris. Il deviendra commissaire du gouvernement auprès de la Cour de Cassation. et 2 de droit écrit : Portalis : Avocat au Parlement de Provence. Il sera ensuite conseiller d'État et ministre des cultes. Jacques de Maleville : Avocat au Parlement de Bordeaux et il deviendra sénateur en 1806.

Le code civil est promulgué par la loi du 30 vantos de l'an 12 (21 mars 1804). Il s'agit du droit commun de référence. Il réalise pour la première fois l'unification du droit dans un seul et unique recueil de lois. Il va faire une synthèse entre l'ancien droit et le droit intermédiaire qui était un droit révolutionnaire élaboré en réaction contre l'Ancien droit dans lequel s'opposait les régions appliquant la coutume et celles appliquant le droit écrit. Le droit n'était donc pas unifié. Il faut rappeler que le XIX ème siècle est marqué par les codifications : code civil en 1804, code de commerce en 1807, code pénal en 1812.

Le code civil présente