Chapitre 1 : L’évolution du rôle de l’Etat en France depuis 1789.
Histoire conceptuelle de l’Etat : notions de démocratie, de protection des individus. Pierre Rosanvallon -> Quelle est la spécificité de l’Etat français Il faut décomposer l’action de l’Etat. Il y a au moins 4 rapports à étudier : * Le rapport Etat / démocratie : rapport entre la croissance de l’administration et la modernisation de celle-ci qui tend à être indépendante des institutions politiques, avec la démocratisation du régime et une volonté de contrôler l’administration. * Le rapport entre Etat / nation : depuis 1789, l’Etat a pour mission de créer la nation, l’Etat doit créer du lien social, de la cohésion sociale entre les citoyens. * Le rapport entre Etat / protection des individus : Etat protecteur a élargi son action à tous les individus -> Etat providence. * Le rapport entre Etat/ économie : l’Etat est devenu régulateur de l’économie. Figure en crise aujourd’hui.

I. Le rapport entre l’Etat et la démocratie.

Le mouvement de modernisation de l’administration ne coïncide pas forcément avec la démocratisation du régime politique. Tocqueville montre que la modernisation de l’administration début au XVIIIe siècle mais ne subit pas la césure de la Révolution.
Les finances.
Les révolutionnaires veulent plus de transparence dans la gestion des finances publiques. Dans la DDHC, l’article 14 précise que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». cela devient un principe fondamental du nouveau système représentatif. Le terme de budget a été introduit en 1802 mais tout ce qui touche à la guerre échappe encore aux députés. Sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848), le budget est voté par l’Assemblée nationale. Le vote sera publié et critiqué. La démocratisation est