L'équilibre des pouvoirs au RU

1859 mots 8 pages
L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

« La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Cette citation issue de L’Esprit des Lois de Montesquieu met en exergue la nécessité d’équilibre entre les différents pouvoirs d’un Etat.

Définitions des termes du sujet :

Problématique :

Nous verrons dans une première partie l’inégale répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif puis la seconde partie sera consacrée à l’affaiblissement de l’union entre l’exécutif et le Parlement dû à une régionalisation croissante.

I. La répartition inégale des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif : la domination de l’exécutif sur le Parlement

Différents facteurs expliquent la domination de l’exécutif sur le Parlement. D’une part l’exécutif détient la majeure partie du pouvoir normatif, d’autre part le Parlement subi un manque croissant d’influence sur la gouvernance nationale.

A. L’exécutif à l’origine de la norme

La plus grande part de l'autorité qu'exercent les membres de l'exécutif trouve son fondement dans la loi.
L'exécutif dispose de ce que l'on appelle au Royaume-Uni les prérogatives souveraines (prerogative powers).
Les raisons de la prédominance du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif remontent au développement du suffrage et du système des partis au cours du XIXe siècle.
Dans les premières années de ce siècle, les fonctions de l'exécutif étaient relativement limitées: maintien de l'ordre, collecte des recettes publiques et conduite des affaires étrangères. L'exécutif n'était pas perçu comme

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