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ésultats

N° 748 • février 2011

Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables
Les montants des plans d’aide notifiés aux bénéficiaires de l’APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires. D’après les données individuelles anonymisées collectées par la DREES auprès des conseils généraux, 26 % des bénéficiaires de l’APA à domicile en France métropolitaine auraient un plan d’aide « saturé », c’est-à-dire égal au plafond : leur besoin d’aide évalué par le conseil général pourrait excéder le montant maximal de prise en charge. La proportion de plans d’aide saturés serait par ailleurs plus élevée pour les cas de dépendance les plus lourds (44 % en GIR 1), pour les femmes, les personnes non mariées (en général sans conjoint pour les aider, et donc susceptibles d’avoir plus fortement recours à l’aide de professionnels) et les personnes ayant une ancienneté importante dans le dispositif. Le lien entre niveau de revenus et fréquence des cas de saturation est complexe, reflétant des inégalités sociales face à la perte d’autonomie et des comportements (non-recours, intensité du recours ou passage en établissement) différents selon les revenus.

Mélanie BérArdier, en collaboration avec Clotilde deBoUt
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

1. À domicile, la participation laissée à la charge du bénéficiaire de l’APA dépend de ses revenus. Elle est nulle si les revenus mensuels sont inférieurs à 0,67 fois le montant de la majoration tierce