l'abus de confiance et le recel

Pages: 20 (4785 mots) Publié le: 17 juin 2014
CHAPITRE III : L’ABUS DE CONFIANCE
L’étude de l’infraction de l’abus de confiance précédera celle de certaines infractions qualifiées par la doctrine de « voisines » de celle-ci.
Sous chapitre I : L’infraction d’abus de confiance à proprement parler
L’article 547 du code pénal prévoit que « Quiconque de mauvaise foi détourne ou dissipe au préjudice des propriétaires, possesseurs oudétenteurs, soit des effets, des deniers ou marchandises, soit des billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharges et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d’en faire usage ou un emploi déterminé, est coupable d’abus de confiance et puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 2000 dirhams ».
A partir de cettedéfinition, on peut constater que cette infraction a de commun avec le vol et l’escroquerie qu’elle constitue une atteinte à la propriété d’autrui, mais la différence essentielle consiste dans le fait qu’en matière de vol, l’auteur s’approprie la chose d’autrui contre le gré et même à l’insu du propriétaire ; qu’en matière d’escroquerie, si la chose est remise volontairement à l’agent par sonpropriétaire, c’est en raison d’une atteinte portée à cette volonté, alors qu’en matière d’abus de confiance, la chose est remise volontairement à l’auteur, lequel va intervenir de mauvaise foi la possession précaire qui lui était confiée en une volonté de s’approprier celle-ci.
L’abus de confiance est défini (Section I) et réprimé (Section II) par les articles 547 et suivants du code pénal.
Section I : Leséléments constitutifs de l’abus de confiance
Au sens de la loi, l’infraction de l’abus de confiance suppose un élément matériel (§1) et un élément moral (§2).
§1. L’élément matériel de l’abus de confiance
L’élément matériel de l’abus de confiance présente deux éléments caractéristiques : il s’agit d’un acte de détournement (B) qui implique que le bien détourné ait été préalablement remis(A).
A- La remise d’un bien
Il faut préciser non seulement la nature du bien remis mais aussi la nature de la remise elle-même.
La liste des biens ou objets pouvant être remis est fixée par l’article 547 du code pénal. Par ces termes, il faut entendre : le numéraire, les objets mobiliers susceptibles de faire l’objet d’un commerce et tous les écrits contenant ou opérant obligation ou décharge,les valeurs mobilières, les effets de commerce, soit tous les papiers représentant pour la victime, une valeur appréciable en argent. Ainsi, les écrits sans valeur commerciale ne rentrent pas dans cette catégorie.
La remise du bien doit présenter 3 caractères :
*Elle est d’abord nécessaire. Sans remise, il n’y a pas d’abus de confiance mais il peut y avoir vol comme on l’a déjà vu ;
*Elle estensuite volontaire, car sinon il pourrait y avoir escroquerie, mais pas d’abus de confiance. Dans ce dernier délit, en effet, la remise est purement volontaire alors que dans l’escroquerie, elle n’est qu’apparemment volontaire puisqu’elle a été viciée par la mise en œuvre de moyens frauduleux ;
*Elle est, enfin, précaire car les objets ont été remis à la personne « à charge de les rendre, de lesreprésenter ou d’en faire un usage déterminé ». Si la remise a été faite en propriété, il ne saurait y avoir abus de confiance.
B- Le détournement du bien
L’acte de détournement peut résulter soit, de la non restitution de la chose, soit de son utilisation à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées.
En d’autres termes, le détournement peut consister dans un acte matériel dedestruction, de consommation ou d’une aliénation, ou même dans l’utilisation de la chose à une fin à laquelle elle n’était pas destinée.
Le détournement doit ensuite être préjudiciable pour correspondre à la définition de l’article 547. Peu importe la nature du préjudice. Il peut être matériel ou même moral.
La précision de l’article 547 « au préjudice des propriétaires, possesseurs ou...
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