l'administration
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L’administration territorialeXIIIe siècle => collectivités urbaines s’érigent => développement des échanges + renouveau économique s’accommodent mal avec seigneurie => membres collectivité concluent pacte d’alliance donnant naissance a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique.
1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale.
Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé.
1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions :
- celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico géographique => sera retenue
- celle de Thouret => découpage «scientifique»
Verpeaux => au début, « département, à différence des communes, apparaît comme échelon de l’administration de l’Etat que comme communauté d’habitants » => personnalité juridique en 1838 et statut collectivité territorial par loi aout 1871, figure en Constitution depuis 1946.
Ancien régime => provinces => circonscriptions administratives, financières et judiciaires ou fiefs autonomes du royaume => origine de la région écartée par révolutionnaires affermissant pouvoir central.
Développement urbain relance réflexion sur cadre territorial supra communal.
1969 => loi érigeant région en collectivité local dirigée par préfet de région soumise au référendum et rejetée.
Région devient établissement public avec loi juillet 1972 => créant et organisant régions et leur donnant la personnalité morale + loi mars 1982 collectivité territoriale + mars 2003 statut constitutionnel.
Trois échelons territoriaux => séparation verticale des pouvoirs => collectivités locales de droit commun => régime juridique ê régime de principe en matière décentralisation.
Il existe collectivités particulières => statut déroge droit commun => collectivités statut particulier et