l'aide sdf
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THEME : LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES.AXE DE REFLEXION : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS.
THEME D'OBJET D'ETUDE : LA PERSONNALITÉ JRUDIQUE DES SDF.
LES SANS DOMICILE FIXE SONT-ILS DES CITOYENS COMME LES AUTRES ?
En France, beaucoup de personnes n'ont pas de domicile fixe, ce sont les « SDF »
Les sans domiciles fixes sont t'ils comme vous et moi ?
Ont-il les même droits de citoyenneté et le status de personne juridique ?
LES DROIT DU SDF
Les droits du SDF en France sont les même que tous les citoyens francais. Il a donc la possibiliter de jouir de choses et de valeurs comme tous les citoyens francais.
La liberté :
Ils sont libres et égaux en droit, il peuvent faire tous ce qui ne nuit pas à autrui, ils ont droit au respect de leur vie privée, ils ont le droit de voter sous certaines conditions justifier d'un certain nombre d'années consécutives de présence sur une commune.
L'égalité :
La loi est la même pour tous.
La fratérnité :
La Nation garantit à tous la protection de la santé.
Ils sont en droit d'obtenir de la collectivité les moyens convenables d'existence.
Ils peuvent obtenir une domiciliation postale en mairie.
Ils peuvent être enterrés sur le territoire de la commune ou il décèdent et la commne doit prendre en charge les frais liés à leurs obsèques.
La personnalité juridique des SDF
Accroche : Depuis la crise economique de 2008, de nombreuses personnes ont été licensié donc je me pose des questions sur la personnalité juridique des SDF.
Problématique : Les SDF sont t'ils considéré comme une personne juridique ?
Annonce du plan : En première partie vous seront exposés les droits et en seconde partie les devoirs des S.D.F
I – LES DROITS DU S.D.F :
Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique.
Comme toutes les personnes physiques il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs, (des obligations).
Personnalité juridique : La