L'apatridie

Sujet: La lutte contre l'apatridie.

La convention de New-York du 28 septembre 1954 conclue sous l'égide des Nations Unies définit en son article premier l'individu apatride comme «une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». De cette définition peuvent ressortir deux thématiques, d'une part celle de l'individu qui se voit qualifier d'apatride en ce qu'il ne lui ai reconnu aucune nationalité, c'est la définition pure et simple de ce qu'est un apatride et, d'autre part que l'apatridie s'appréhende comme une conséquence de la notion même d’État moderne développée pendant le 18ème siècle, c'est donc en fait la cause directe de l'apatridie. Ainsi, l'apatridie apparaît comme la situation à laquelle est confronté un individu n'ayant aucune nationalité, et cette elle est liée au fait que l’État dispose du pouvoir absolu d'accorder ou non la nationalité. L’État se compose de son territoire, de la force publique et de sa population et la notion d’État s'apprécie à la lumière de la souveraineté qui lui est attaché. Puisque l’État est souverain en ce qu'il a un pouvoir absolu dans ses affaires,il est donc également indépendant des autres États et inversement, c'est le principe de non ingérence. Cette souveraineté de l’État se retrouve dans son pouvoir à déterminer les individus qui appartiennent à sa population, composante de l’État. Dès lors, comme on le voit dans l'article 1 de la Convention c'est à travers «sa législation» que l’État reconnaît tel ou tel individu comme son national. En effet, l’État dispose d'une compétence exclusive en matière de nationalité, c'est à dire que lui seul a le pouvoir d'octroyer ou non sa nationalité à un individu et, conformément au principe de non ingérence il ne peut donc intervenir dans l'octroi d'une autre nationalité. C'est donc l’État seul qui attribuera, fera acquérir ou fera perdre sa nationalité à un individu. Cette conception apparaît comme tout à fait