TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

THEME : LE TRAITE EN DROIT ADMINISTRATIF Nom du chargé :
Noms des exposants :
NGNINTEDEM KENFACK Mathilde (chef) NGANOU Ulrich
NGA TSALA Blandine
NGBWA EYA’ANE Damien Claude
NGO BELKAL Nicaise Florence
NGASSA-BAYO Jean Osee
NGO MBENG Elsa
NGANAMUIT Elvige Christilla
NGO LISSON Manuela Laure

PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION
I-Le traité comme source du droit administratif A-La réception du traité comme source du droit
Administratif
1- La réception conventionnelle
2- La réception unilatérale B-La classification des traités en droit administratif 1-Le critère formel 2-Le critère spatial

II-Le régime juridique du traité en droit administratif
A-Les règles juridiques encadrant les traités dans l’ordre juridique interne 1-Les conditions d’introduction 2-L’interprétation des traités
B- La manifestation des traités dans l’ordre juridique interne 1-L’application et l’applicabilité des traités en droit interne 2-la place du traité dans le droit interne INTRODUCTION
Le droit administratif comme toutes les autres disciplines juridiques a des sources qu’elles soient internes ou externes. Le traité quant à lui est une source externe du droit administratif et peut se définir comme un accord conclu entre deux sujets de droit international c’est-à-dire entre deux Etats ou alors entre un Etat et une organisation internationnale.Dès lors, comment analyser le traité en droit administratif ?autrement comment pouvons cerner le traité en droit adminstratif.Ainsi , notre sujet revêt en son sein plusieurs intérêts parmi lesquels l’intérêt juridique et social ,un intérêt juridique d’abord parce que le traité occupe une place dans le droit et social ensuite car dans les circonstances spécifiques, les Etats signent les traités et les rendent publics afin que chaque citoyen puisse être informé de la gestion de son pays par ses representants.Au vu de tout ceci , notre travail s’articulera