L Applicabilit Du Trait En Droit Interne

Pages: 12 (2033 mots) Publié le: 18 mai 2015



TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF
GENERAL

THEME : LE TRAITE EN DROIT ADMINISTRATIF
Nom du chargé :
Noms des exposants :
NGNINTEDEM KENFACK Mathilde (chef)
NGANOU Ulrich
NGA TSALA Blandine
NGBWA EYA’ANE Damien Claude
NGO BELKAL Nicaise Florence
NGASSA-BAYO Jean Osee
NGO MBENG Elsa
NGANAMUIT Elvige Christilla
NGO LISSON Manuela Laure

PLAN DE L’EXPOSEINTRODUCTION
I-Le traité comme source du droit administratif
A-La réception du traité comme source du droit
Administratif
1- La réception conventionnelle
2- La réception unilatérale
B-La classification des traités en droit administratif
1-Le critère formel
2-Le critère spatial

II-Le régime juridique du traité en droit administratif
A-Les règles juridiques encadrant les traités dans
l’ordrejuridique interne
1-Les conditions d’introduction
2-L’interprétation des traités
B- La manifestation des traités dans l’ordre juridique interne
1-L’application et l’applicabilité des traités en droit interne
2-la place du traité dans le droit interne

INTRODUCTION
Le droit administratif comme toutes les autres disciplines juridiques a des sources qu’elles soient internes ou externes. Letraité quant à lui est une source externe du droit administratif et peut se définir comme un accord conclu entre deux sujets de droit international c’est-à-dire entre deux Etats ou alors entre un Etat et une organisation internationnale.Dès lors, comment analyser le traité en droit administratif ?autrement comment pouvons cerner le traité en droit adminstratif.Ainsi , notre sujet revêt en sonsein plusieurs intérêts parmi lesquels l’intérêt juridique et social ,un intérêt juridique d’abord parce que le traité occupe une place dans le droit et social ensuite car dans les circonstances spécifiques, les Etats signent les traités et les rendent publics afin que chaque citoyen puisse être informé de la gestion de son pays par ses representants.Au vu de tout ceci , notre travail s’articuleraautour de deux points ;le premier portera sur le traité comme source du droit administratif (I) ;et dans le deuxième point nous évoquerons le régime juridique des traités (II) .






I-Le traité comme source du droit
Etant une source exogène du droit administratif, le traité fait partie des sujets principaux du droit international ,parler de lui en droit administratif revient d’abord a dire qu’il aété reçu par celui-ci d’une manière ou d’une autre (A) , ensuite s’harmonise avec les lois et la constitution(B).

A-La réception du traité comme source du droit
Administratif
En droit administratif, la réception du traité découle d’un acte conventionnel(1) et d’un acte unilatéral(2).
1-La réception conventionnelle
Dans la réception conventionnelle, il est question pour un Etat de signer letraité c’est-à-dire qu’il approuve les différentes clauses du traité ; et de le ratifier. La ratification ici est tout simplement l’acceptation pour l’Etat d’introduire le traité dans son ordre juridique interne propre .Cependant l’Etat qui signe peut émettre des réserves lors de la ratification du traité dès lors il modifie l’effet juridique de dispositions du traité dans leur application dans sonEtat.



2-La réception unilatérale
Parlant maintenant de la réception unilatérale, c’est la volonté dont dispose chaque Etat sur une question de traité. Autrement, chaque Etat étant sujet de droit international a le libre choix d’adhérer ou pas a un traité car son ordre juridique en dépend. Ayant présenté la réception du traité en droit administratif, nous nous attèlerons maintenant a saclassification.

B-La classification des traités en droit administratif
Les conventions internationales source du droit administratif peuvent être classer selon deux critères , il s’agit du critère formel(1) d’une part et du critère spatial(2) d’autre part.
1-Le critère formel
Le critère formel prend en compte tant bien les parties à la convention que la forme de cette dernière. Concernant les...
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