L’assurance des risques nucléaires

Le risque nucléaire se caractérise d’une part par une très faible probabilité de survenance d’un sinistre en raison de la qualité des risques garantis, d’autre part par l’extrême gravité possible de sa réalisation : dommages corporels à déroulement long, grand nombre de réclamations, interventions de l’ensemble des agents économiques, des pouvoirs publics et des médias, dommages transfrontaliers, dommages matériels et immatériels à large échelle, contamination, pollution...
En outre les sites nucléaires dans le monde sont peu nombreux, et tous ne sont pas assurés.
La position des assureurs face à ce risque et à ses caractéristiques est spécifique. En effet aucun assureur pris individuellement ne dispose des moyens nécessaires à une bonne maîtrise de ce risque et par voie de conséquence au contrôle précis de ses engagements financiers en la matière.
Une autre conséquence est l’impossibilité d’une large mutualisation, qui constitue le principe de base de l’assurance. C’est pourquoi, les assureurs ont exclu systématiquement les risques nucléaires de leur souscription“ standard “ en regroupant dans des pools spécialisés les compétences humaines et les moyens financiers, pools constitués dans chacun des principaux marchés d’assurance et combinant leurs moyens par le biais de la réassurance : Assuratome en France, plus d’une trentaine de pools dans le monde (Grande-Bretagne, Japon, Allemagne, Etats-Unis, Belgique...).
Il est intéressant de noter que l’ensemble de ce système s’est mis en place à la fin des années 50 en s’inscrivant dès l’origine dans une vision européenne et globale des acteurs de cette nouvelle activité : nouvelle industrie, nouveau cadre juridique avec la signature des Conventions de Vienne, de Paris, de Bruxelles et la promulgation des lois nationales nucléaires, échanges et contrôles internationaux.
La carte ci-dessous représente les pays signataires des Conventions de Vienne et Paris, ceux qui les ont