Master Droit des contentieux

L’assurance terrestre

Préparé par :Alami Kawtar Bouhadou Hind Encadré Par :M.KHALID KHAKHAY Dibiche Soukaina Hachlaf Majida

Année universitaire:2014/2015

Introduction L’assurance signifie par essence et étymologie : « assecuratio » ou « assurer la sécurité », c’est-à-dire rendre sûr ou libre de soucis ou encore mettre à l’abri d’éléments qui viendraient perturber la tranquillité de l’homme, et donc sa sécurité, et partant de là, ces deux vocables ont la même origine et signification1.
Economiquement l’opération d’assurance constitue une mutualisation des risques et de solidarité par laquelle, et selon Fourastié, « un individu moyennant une contribution acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation de risque. Cette indemnité étant versée par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques ». ces deux vocables ont la même origine et signification2.
Juridiquement, Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Dans une formule simplifiée, on peut définir l’assurance « une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, une prestation, par une autre partie, l‘assureur, en cas de réalisation d’un sinistre ». Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les rapports qui naissent entre l’assureur ‘’qui est une entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances’’, et l’assuré ‘’qui est une personne physiques ou morales sur laquelle repose les intérêts de l’assurance. Elle s’applique donc assez exactement au contrat d’assurance qui intervient entre ces deux personnes et fait naitre les deux obligations réciproques essentielles, le paiement de la prime3 à la charge de l’assuré, la